Les contours du plan de relance gouvernemental ont été communiqués par le ministère des Sports ce 11 mars. En voici les grandes lignes même si aucune précisions concernant la réouverture de nos installations n’ont fuité…

 

Conseil d’administration de l’Agence nationale du sport du jeudi 11 mars 202

11 mars 2021

Roxana MARACINEANU, ministre déléguée chargée des Sports, a participé au Conseil d’Administration de l’Agence nationale du Sport qui s’est tenu ce jeudi 11 mars. A cette occasion, la ministre a dressé un état des lieux de l’action de l’Etat en soutien du monde sportif encore fortement impacté par la crise sanitaire.

 

« Notre priorité aujourd’hui est que la pratique sportive des mineurs puisse reprendre ».

 

Annoncées par le Président de la République en novembre 2020, des aides concrètes au monde sportif sont déjà déployées ou en cours de déploiement par Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, et Roxana MARACINEANU, ministre déléguée chargée des Sports, en complément des aides de droit commun déjà mises en place par le Gouvernement.


 
Fonds d’urgence pour les fédérations sportives
Impactées par la baisse des prises de licences et des difficultés financières, les fédérations sportives, notamment des sports de contact de salles, sont en difficulté. L’Etat débloque donc un fonds d’urgence de 20M€ (dont 10 déjà prévus en 2021) pour les soutenir. Lors du Conseil d’Administration du jour, la répartition d’une première enveloppe de 3 millions a été actée dès le mois d’avril sur la foi d’un examen de la situation financière de chaque structure opéré par l’Agence. Une enveloppe de 7 millions sera déployée au moins de juin 2021.

 

Pass’Sport
Promise par le Président, cette aide massive à la prise de licence pour venir au soutien des associations et des fédérations sportives va permettre à 1,8 millions de bénéficiaires d’accéder aux clubs sportifs grâce à un soutien financier de l’Etat, complémentaire à celui des collectivités. Le mécanisme du versement de cette aide est en cours de finalisation avec l’appui de l’Agence nationale du Sport. Son déploiement sera assuré par le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports à l’attention des familles les plus fragiles économiquement dès l’été 2021.

 

« Le @gouvernementFR se mobilise dans le contexte difficile de la crise sanitaire pour aider les associations sportives et les fédérations ».


 
Fonds de compensation de perte de billetterie
Un budget de 107M€ a été consacré au soutien des associations et sociétés sportives, ligues professionnelles, fédérations, organisateurs de manifestations sportives contraints d’évoluer à jauge réduite puis à huis clos. Cette aide est capée à 5M€ par structure. A date, le ministère chargé des Sports a reçu 305 dossiers et engagé plus de 75% de l’enveloppe. Le solde leur sera versé après la clôture de leurs comptes (date limite au 31 octobre pour le dépôt des dossiers sur la foi des comptes certifiés).

Crédit photos : Hervé Hamon – Ministère des Sports 
Plan de relance
Dès la rentrée 2020, le Premier ministre avait annoncé la sanctuarisation pour le sport d’une enveloppe de 120M€ sur les crédits du Plan de Relance du Gouvernement. Ce budget est destiné à financer notamment de l’emploi sportif (40M€), de la rénovation énergétique du bâti sportif (50M€) et un plan de transformation numérique des fédérations sportives (8M€).
A l’occasion du Conseil d’Administration du jour, l’Agence a voté une délibération qui permettra de soutenir financièrement les collectivités territoriales qui souhaitent moderniser ou verdir leurs équipements sportifs en vue de réduire de 30% leur consommation d’énergie. Pour être financés, les travaux doivent être notifiés avant le 31 décembre 2021 et terminés au 31 décembre 2022.

Les dossiers devront être déposés auprès des Services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux Sports (SDJES) ou des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES). Les projets situés en territoires carencés seront prioritaires.
 
Parmi les autres mesures évoquées au cours du Conseil d’Administration du jour, la ministre a également rappelé que les associations sportives sont éligibles :

  • Dès un salarié, au fonds de solidarité de l’Etat jusqu’à 10.000€ par mois ou 20% du CA
  • Au fonds territorial de 15M€ placé à l’Agence nationale du Sport (notamment les non employeuses)
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